Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement du projet "Transformation d'un Territoire Industriel" - Programme "Territoires d'Innovation" - 2024-2028

Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget Général Modalités de règlement des comptes : Ccag- Prestations intellectuelles de 2021. Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune variante n'est autorisée. Les candidats devront démontrer leurs compétences et ou références dans le domaine du développement économique territorial et plus particulièrement sur la structuration économique des projets ainsi que sur l'ingénierie juridique et financière