Nettoyage des locaux de l’Espace Hermès (Marché réservé)

Le marché n’est pas alloti. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante : - pour la partie concernant les prestations forfaitaires, le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel - pour le reste des prestations, le marché est traité en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, sur la base de devis établis à partir des prix unitaires, dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : sans montant minimum. Montant maximum annuel : 50 000 € HT. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-1, L 2124-2, et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique, et concernant la réservation du marché en application des dispositions des articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. La réalisation des prestations est réservée aux entreprises adaptées (EA), aux Etablissements ou services d’aide par le travail (ESAT), ainsi qu’à leurs équivalents conformément à la possibilité offerte par l’article L2113-12 du code de la commande publique. Conformément à l’Article R2113-7 du Code de la Commande Publique, la proportion minimale de travailleurs handicapés employés par les structures et fixée à 50 %.