Balayage manuel et mecanisé des voiries du Territoire de la Côte Ouest

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 16/12/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 27/01/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. Estimation globale du marché: - Lot 1: 347 412 € HT - Lot 2: 288 500€ € HT. Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: -Lot 1: sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois). - Lot 2: sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois). Le marché comporte une clause environnementale et une clause sociale pour les 2 lots (se référer au CCAP). Pour chaque lot, le marché comporte des dispositions relatives à la reprise du personnel en cas changement de titulaire du marché, en application de la convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019. Précision sur l'article 2.1.5 du présent avis : le candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.