PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE

Le marché est réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Économique (Entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion) visées par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, et aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail accueillant des personnes handicapées ainsi qu'à des structures équivalentes (il existe une obligation d'employer 50% minimum de travailleurs handicapés), visés par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.