Réalisation de cuisines équipées et intégrées et salle de bain

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025 (montant max de cette période : 40 000,00 euro(s) HT) Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme comme suit : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 - montant max : 50 000 euro(s) HT Du 01/01/2027 au 31/12/2027 - montant max : 50 000 euro(s) HT Du 01/01/2028 au 31/12/2028 - montant max : 50 000 euro(s) HT Du 01/01/2029 à la date anniversaire de la notification l'accord-cadre - montant max : 10 000 euro(s) HT