CONTRAT DE CONCESSION DES UNITES DE VALORISATION ENERGETIQUE DE BESSIERES ET DE TOULOUSE-MIRAIL
Avis d'attribution (avis de concession)
2024-12-14
ServicesOrdures ménagères (prestations)
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Informations générales
- Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-139854
- Source : JOUE
- Classification CPV: 90513000
Autres informations
- Départements de publication: 31
- Identifiant interne : 2023-06-02
Lots
CONTRAT DE CONCESSION DES UNITES DE VALORISATION ENERGETIQUE DE BESSIERES ET DE TOULOUSE-MIRAIL
LOT-0001Services
" Le présent contrat de concession a pour objet la délégation du service public de traitement et de valorisation énergétique des ordures ménagères et assimilées de DECOSET au moyen des UVE de Bessières et de Toulouse-Mirail. "
Identifiant interne2023-06-02
Classification CPV90510000