CONTRAT DE CONCESSION DES UNITES DE VALORISATION ENERGETIQUE DE BESSIERES ET DE TOULOUSE-MIRAIL

Le Contrat a une durée de 20 ans à compter de la Date de Début d'Exploitation fixée au 1er janvier 2025. Son objet inclut l'exploitation et l'entretien des UVE et porte par ailleurs sur la conception, le financement et la réalisation des Travaux de Premier Etablissement à savoir principalement : - La construction d'une plateforme de traitement des mâchefers de Toulouse-Mirail sur la commune de Muret ; - L'extension de l'IME sur le site de Bessières pour la maturation des mâchefers de l'UVE de Toulouse-Mirail (sauf en cas d'externalisation du traitement des mâchefers sur un autre site en amont de la déconstruction de l'aire de maturation existante sur le site de Toulouse-Mirail pour libérer la zone de reconstruction de l'UVE) ; - Le confortement pour le maintien en fonctionnement de l'UVE de Toulouse-Mirail existante jusqu'à la mise en service de la nouvelle UVE (estimée courant 2030) dans la continuité de ceux déjà réalisés par DECOSET en 2023/2024 ; - La déconstruction/dépollution de l'IME existante sur le site de Toulouse-Mirail (afin de libérer la surface nécessaire à la construction de la Nouvelle UVE Toulouse-Mirail) ; - La reconstruction de l'UVE de Toulouse-Mirail sur le site de l'aire de maturation des mâchefers existante de Toulouse-Mirail. Par ailleurs : Les travaux de déconstruction de l'UVE de Toulouse-Mirail existante une fois la nouvelle UVE mise en service pourront être confiés au Concessionnaire dans le cadre de l'option stipulée à l'Article 27.1.