Diagnostic et contrôle de bon fonctionnement des assainissements non collectifs de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire pour effectuer le diagnostic et le contrôle de bon fonctionnement des assainissements non collectifs de la Communauté d'Agglomération Beaune Cote et Sud. Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-4 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Le nombre d'installations à contrôler par an sera compris entre 200 et 500 (Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels). Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.