Examens préalables à la réception des réseaux neufs - Diagnostics de réseaux existants : A) Contrôle de compactage B) Inspection télévisuelle des réseaux C) Contrôle d'étanchéité

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour les montants de commande ci-après : Montant annuel minimum : 25 000 Euros HT Montant annuel maximum : 100 000 Euros HT. La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. L'acheteur public agit en tant qu'entité adjudicatrice