Examens préalables à la réception des réseaux neufs - Diagnostics de réseaux existants : A) Contrôle de compactage B) Inspection télévisuelle des réseaux C) Contrôle d'étanchéité
Appel d'offres
Colmar Agglomeration
2024-12-12
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour les montants de commande ci-après : Montant annuel minimum : 25 000 Euros HT Montant annuel maximum : 100 000 Euros HT. La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. L'acheteur public agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-139585
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90400000 - Services des eaux usées
Dates importantes
- Date de clôture : 20/01/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haut-Rhin (68)
Acheteurs
Documents
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