Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le lot Etoile Mancelle

Le contrat relève de deux autorités organisatrices (Régions des Pays-de-la-Loire et Normandie) réunies au sein d'un groupement d'autorités concédantes. Les prestations qu'il est envisagé de confier à l'opérateur sont notamment les suivantes : - L'exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs sur le périmètre géographique concerné ; - L'exploitation des éventuelles circulations routières complémentaires en substitution ; - La gestion, l'entretien et la maintenance des matériels, installations et équipements nécessaires à l'exécution du service, notamment les matériels roulants; - L'accueil et l'information des voyageurs dans les gares régionales, en complément de la prestation de base assurée par SNCF Gares & Connexions, et à bord ; - La gestion des interfaces avec le gestionnaire d'infrastructure et le gestionnaire des gares ; - La distribution des titres de transport selon les prescriptions détaillées dans le cahier des charges (points de vente principalement), en s'appuyant sur les systèmes mis à disposition par les Régions ; - L'animation et l'amélioration de la qualité effective du service rendu aux voyageurs; - La sécurité des voyageurs (missions de sûreté à bord) dans les trains et dans les gares en relations avec tous les acteurs de la sûreté ; - La mise en oeuvre des actions de prévention et d'actions en faveur de la lutte contre la fraude ; - La communication commerciale et la promotion du réseau, en coordination avec les Régions ; - Financer et construire un nouvel atelier de maintenance, en ce compris la préparation du terrain, la conception de l'ouvrage, sa construction puis l'exploitation de l'atelier (le financement effectif serait assuré par les Régions ou un tiers à capitaux publics contrôlé par ces mêmes Régions). - Mener le processus d'acquisition du matériel roulant neuf nécessaire à l'exploitation des services du lot ainsi que des pièces nécessaires à son maintien en conditions opérationnelles ; A titre indicatif, le nombre de matériels roulants à acquérir est estimé en première approximation entre 40 et 45. Le type de matériel roulant devra être adapté pour le transport ferroviaire de moyenne capacité, ainsi que pour être déployé sur des lignes ferroviaires pour certaines électrifiées et pour d'autres non électrifiées ; - Le cas échéant, se porter acquéreur du matériel roulant, dont le financement effectif serait assuré par les Régions ou un tiers à capitaux publics contrôlé par ces mêmes Régions.