Prestation de rédaction de procès-verbaux des séances d'instances de l'EHESP

Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire : PRISE DE NOTES, 27 rue du Carrousel 59650 Villeneuve d'Ascq Montant minimum annuel (H.T.) du marché : 10 000 euros. Montant maximum annuel (H.T.) du marché : 42 000 euros. Sous-traitance : non. Date d'attribution du marché : 10 décembre 2024. Nombre total d'offres reçues : 5. Informations complémentaires :Sous réserve d'une demande préalable écrite adressée au Pôle de la commande publique de la Direction des affaires financières, 15 avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'EHESP en présence d'un représentant de l'établissement, dans le respect des secrets protégés par la loi. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 223212828, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 299635684. Voies de recours : - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative/cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.