Accord-cadre relatif aux travaux de plomberie dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Social de Grenoble
Appel d'offres
VILLE DE GRENOBLE
2024-12-13
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
- SIRET Ville de Grenoble : 21380185500015
- SIRET C.C.A.S. : 26381006101038
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Grenoble et le C.C.A.S. de Grenoble.
La Ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement, représenté par Monsieur le Maire de la Ville de Grenoble. Le coordonnateur est chargé de mettre en oeuvre la procédure de passation, de signer le marché, et de le notifier. Chaque membre du groupement se charge de l'exécution de ses propres commandes.
Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution.
Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la Commande.
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur :
Les prestations de tous les lots feront l'objet d'émission de bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euro(s) HT.
Lieu(x) d'exécution :
Le cadre d'intervention s'étend à l'ensemble des bâtiments de la Ville de Grenoble, dont une partie d'entre eux peut être située en dehors de Grenoble dans un rayon de 50 km, et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Grenoble
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-139452
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45330000 - Travaux de plomberie
Dates importantes
- Date de clôture : 20 janvier 2025 à 20:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Ensemble des bâtiments de la Ville de Grenoble, 38000 Grenoble
- Départements de publication : Isère (38)
- Identifiant interne : 2024_DIM_0351
Lots
Secteurs 2 et 3 de la Ville de Grenoble
LOT-0001Travaux
Durée prévue1 an
Date de début2025-05-01
Montant500 k€
Localisation
Ensemble des bâtiments de la Ville de Grenoble, 38000 Grenoble
Secteurs 4, 6 et 7 de la Ville de Grenoble
LOT-0002Travaux
Durée prévue1 an
Date de début2025-05-01
Montant500 k€
Localisation
Ensemble des bâtiments de la Ville de Grenoble, 38000 Grenoble
Secteurs 1 et 5 de la Ville de Grenoble
LOT-0003Travaux
Durée prévue1 an
Date de début2025-05-01
Montant500 k€
Localisation
Ensemble des bâtiments de la Ville de Grenoble, 38000 Grenoble
Acheteurs
VILLE DE GRENOBLE
SIREN (déduit): 213801855
Adresse11 Boulevard Jean Pain, 38021, Grenoble
Site Webwww.grenoble.fr
Documents
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