Etudes préalables à la faisabilité de la restructuration du Centre d'Exploitation de Villers-la-chèvre

Il s'agit d'un marché ordinaire dont une partie des prestations est rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire ferme non actualisable. L'autre partie sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un maximum de 65 000 euros HT sur la durée totale du marché. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables, fixés dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables selon les modalités fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il est conclu pour une durée prévisionnelle de 36 mois et comprend 4 lots d'une durée prévisionnelle de 8 mois chacun