Maintenances, acquisitions et prestations associées aux logiciels open-source d'archivage et parapheur électroniques

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les maintenances, les acquisitions, les évolutions et prestations associées relatives aux logiciels open-source suivants : - iParapheur: parapheur électronique, - Asalae: Système d'Archivage Electronique (SAE). Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire devra assurer : - Les prestations de maintenance (corrective, évolutive, adaptative/maintien en condition de sécurité et règlementaire) de ces logiciels et de leurs modules associés, - Les prestations d'assistance téléphonique et de support