Concession du service public de production et de distribution d'eau potable littoral sur le territoire des communes de Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer et Sanary-sur-Mer

Assurer pendant une durée de 7 ans, à compter du 1er janvier 2025, l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable dans le cadre d'un contrat de DSP sur le territoire des communes de Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer et Sanary-sur-Mer. - Actualiser l'inventaire du patrimoine - Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public - Assurer la gestion clientèle - Supporter les risques liés à l'exploitation du service - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement - Financer et réaliser les travaux concessifs prévus au contrat et décrits à l'article 6.4.3 du projet de contrat. Le périmètre délégué comprenant sera constitué (données RAD 2022) : Nombre de km de réseaux : 350,65 ; nombre d'abonnés : 25460; nombre de forages / puits : 10; nombre de réservoirs : 28; Volume facturé (hors VEG): 4439499 m3 - Volume mis en distribution: 5415462m3. Procédure ouverte. Les candidatures et les offres doivent être déposées simultanément selon les modalités décrites aux articles 4 et 5 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur organisera une visite sur site sur une journée fixée à la date du lundi 29 janvier 2024 à partir de 08h30. Cette visite est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont décrites à l'article 3.5 du règlement de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des aptitudes et capacités professionnelles, économiques, financières et techniques des candidats, au regard de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (article L.1411-5 du C.G.C.T.). Les offres seront analysées au regard des critères, listés par ordre décroissant d'importance : Critère 1 - Critère technique de l'offre Critère 2 - Critère financier de l'offre Critère 3 - Critère qualité de service, transparence et réactivité de l'information Critère 4 - Critère environnemental et responsabilité sociétale des entreprises (RSE) Le contrat de concession pourra être négocié dans les conditions fixées à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article L3124-1 du Code de la commande publique