Accord-cadre de travaux d'entretien et de réparation de réseau d'eaux usées et de réseaux d'eaux pluviales de la commune de Mareil-sur-Mauldre (78)

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation par bon de commande de travaux d'entretien et de réparation de réseau d'eaux usées et de réseaux d'eaux pluviales de la commune de Mareil sur Mauldre (78). La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article L 2123-1 du code de la commande publique et l'article R 2123-1 du code de la commande publique et il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un minimum de zéro euro et un maximum de 250 000 euros. L'accord-cadre est conclu sur la base d'un BPU à compléter par le candidat. La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches. Les candidats doivent répondre à la solution de base et peuvent présenter une ou plusieurs variantes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à 3 sur une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, est de 48 mois