Prestations de maintenance et d'entretien des divers équipements d'accès aux locaux des bâtiments municipaux (Ville et CCAS).

Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Critères d'attribution : Se référer au règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première période puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Visite - Lot 3 uniquement : Une visite sur site est préconisée. Les sites étant des sites publics, ceux-ci sont libres d'accès.