La fourniture de matériel de quincaillerie bâtiment et ameublement pour les services de la commune de La Hague

Marché public de fournitures passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 53 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois pour le même montant