Accord-cadre de contrôle d'appareils de mesure

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de métrologie. Les prestations de métrologie à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôle des appareils de mesure - Planification et pilotage des campagnes de vérification - Saisie dans la GMAO de la SEMITAN - Ajustage des appareils de mesure - Veille technique et réglementaire Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique