Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et petites extensions sur réseaux d'assainissement et d'eau potable - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2024_PA_12

La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et petites extensions sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires pour une période ferme de 4 ans soit les années 2025 à 2028. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois. Le montant maximum cumulé de cet accord-cadre - sur la durée du contrat - est fixé à 5 530 000,00 euros (HT). Le Maître d'ouvrage - en fonction de l'importance des travaux à réaliser - pourra : - soit éditer des bons de commande (attribués en application de la règle dite " à tour de rôle ") pour les opérations inférieures à 150 000,00 euros (HT) - soit passer des marchés subséquents pour les opérations supérieures à 150 000,00 euros (HT).