MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES AU BENEFICE DE L'EFS

Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande - Les lots 8 et 16 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (2 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ; - Les lots 17, 18 et 19 sont des accords-cadres mono-attributaires (1 attributaire) qui s'exécutent par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Chaque lot est un marché public. En raison de leur caractère sensible ou confidentiel, les pièces suivantes du dossier de consultation ne seront fournies que via la messagerie sécurisée du profil acheteur « PLACE » : • Fichier relatif aux salaires moyens EFS Ce document sera transmis, via la messagerie sécurisée du profil acheteur « PLACE », dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de publication de l'avis de marché aux candidats ayant retiré le dossier de consultation. Les candidats qui retireront le dossier de consultation après cette échéance devront solliciter la communication de ce document via la messagerie « PLACE ». Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis par ce moyen. Lieux d'exécution : France métropolitaine et DROM.