Protection sociale complémentaire (volet santé et volet prévoyance) des agents rattachés à la DGAC, à l'ENAC et au BEA

La procédure avec négociation est décomposée en phases distinctes : 1) Une phase de dépôt des candidatures au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur retiendra tous les candidats qui disposent des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour la présente consultation. A l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre de consultation sera adressée à tous les candidats admis à soumissionner. Il n'est pas fixé de nombre maximum de candidats admis à déposer une offre. 2) Une phase de dépôt des offres. A l'issue de l'analyse des offres, les soumissionnaires seront invités à des négociations. 3) Une phase de négociation avec tous les candidats admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La première période de couverture des agents est d'une une durée de 12 mois et débute à compter du 1er janvier de l'année suivant la notification du marché. Les contrats collectifs sont reconductibles tacitement cinq fois pour une période de 12 mois. La durée maximale des contrats collectifs des agents est de 6 ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire deux mois avant la date d'échéance du marché. Le montant estimé pour le lot 1 est de 6 millions d'euros TTC par an. Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des plis.

La procédure avec négociation est décomposée en phases distinctes : 1) Une phase de dépôt des candidatures au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur retiendra tous les candidats qui disposent des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour la présente consultation. A l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre de consultation sera adressée à tous les candidats admis à soumissionner. Il n'est pas fixé de nombre maximum de candidats admis à déposer une offre. 2) Une phase de dépôt des offres. A l'issue de l'analyse des offres, les soumissionnaires seront invités à des négociations. 3) Une phase de négociation avec tous les candidats admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La première période de couverture des agents est d'une une durée de 12 mois et débute à compter du 1er janvier de l'année suivant la notification du marché. Les contrats collectifs sont reconductibles tacitement cinq fois pour une période de 12 mois. La durée maximale des contrats collectifs des agents est de 6 ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire deux mois avant la date d'échéance du marché. Le montant estimé pour le lot 2 est de 600 000 euros TTC par an. Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des plis.