Fourniture de mobilier pour la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains

Dans le cadre de la construction de la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains, il est nécessaire d'acquérir du mobilier. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 1 : Mobilier spécifique médiathèque, Mobilier de confort, Mobilier de présentation et chariots. Le montant maximum total des commandes de ce lot est : 505 000 euro(s) HT. - Lot 2 : Mobilier d'exposition. Le montant maximum total des commandes de ce lot est : 15 000 euro(s) HT. Une avance peut être versée uniquement concernant le lot 1. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prix seront révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (DRAC). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat