Accords-cadres à bons de commande en 3 lots multi-attributaires pour les travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures terrasses des équipements de la Ville de Paris

Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Accord-cadre d'une durée de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 20 avril 2025, ou du jour de leur notification si elle intervient postérieurement à cette date. Accord-cadre reconductible 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de 18 mois (soit 1 an et demi) à compter du lendemain de la fin de la 1ère période. Sans Montant minimum et Montant maximum 30 000 000 euros HT Des niveaux minimaux de capacités sont exigés au niveau de la candidature ; une Règle d'attribution et de non cumuls des lots figurent au règlement de la consultation

Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Accord-cadre d'une durée de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 20 avril 2025, ou du jour de leur notification si elle intervient postérieurement à cette date. Accord-cadre reconductible 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de 18 mois (soit 1 an et demi) à compter du lendemain de la fin de la 1ère période Sans Montant minimum et Montant maximum 10 000 000 euros HT Des niveaux minimaux de capacités sont exigés au niveau de la candidature ; une Règle d'attribution et de non cumuls des lots figurent au règlement de la consultation

Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Accord-cadre d'une durée de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 20 avril 2025, ou du jour de leur notification si elle intervient postérieurement à cette date. Accord-cadre reconductible 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de 18 mois (soit 1 an et demi) à compter du lendemain de la fin de la 1ère période Montant minimum 300 000 euros HT et Montant maximum 5 000 000 euros HT Pour le lot 3, le montant minimum fixé à l'accord-cadre est global et ne s'applique aucunement à chaque attributaire. Des niveaux minimaux de capacités sont exigés au niveau de la candidature ; une Règle d'attribution et de non cumuls des lots figurent au règlement de la consultation Afin de prendre connaissance de certaines contraintes liées à l'exécution des prestations, et de pouvoir décrire sa méthodologie d'intervention au travers d'un cas d'étude pour un chantier type de végétalisation de toitures terrasses , les soumissionnaires au lot 3 peuvent procéder à une visite « vivement conseillée » du site Les conditions de celle ci sont fixées au Règlement de le Consultation