TRAVAUX D'ÉLAGAGE POUR LA POSE DE CÂBLE DE FIBRE OPTIQUE SUR SUPPORTS AÉRIENS

Conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le Conseil Départemental de l'Ariège réserve l'ensemble des lots du contrat à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale (50%) de travailleurs défavorisés et sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre et définis à l'article 3-2-2 du présent CCAP.