Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé nominatifs et non nominatifs au bénéfice des usagers du Département de l'Ain dans le cadre des dispositifs d'aides sociales

Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les valeurs estimées figurant aux articles Ii.2.6 correspondent aux montants maximums pour la durée de l'accord-cadre. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)