Reconnaissances géologiques et géotechniques par sondages et essais pour les opérations sous maîtrise d'ouvrage SOLIDEO en phase héritage

I. L'accord-cadre a été notifié le 05.12.2024 à la société Fondasol, sise au 18 rue d'Arras - 92000 Nanterre, sans montant minimum et avec un montant maximum à bons de commande de 220 000euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (48 mois reconductions comprises) II.Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. III. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : Voir l’e-mail