2023/018 - Fournitures et livraisons de livres, de fiches, de manuels pédagogiques, scolaires et parascolaires et de récompenses scolaires pour les écoles et services de la ville de Vernon

Le marché est attribué à la société PAPETERIES PICHON, ZAC de l'Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire, CS9702, 42340 VEAUCHE Le marché est attribué pour un montant maximal annuel de 40 000 EUR HT. Le marché est attribué pour 1 an, reconductible 3 fois Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.