Renouvellement d'équipements électromécaniques et d'instrumentation de mesure et de dosage - Assainissement

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter de sa date de notification au Titulaire, jusqu'au 16 mai 2027. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La date maximale de fin de l'accord-cadre, toute périodes confondues, est le 16 mai 2029. La date de début mentionnée au point 5.1.3 ci-avant correspond à une date indicative.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter de sa date de notification au Titulaire, jusqu'au 16 mai 2027. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La date maximale de fin de l'accord-cadre, toute périodes confondues, est le 16 mai 2029. La date de début mentionnée au point 5.1.3 ci-avant correspond à une date indicative.