- ASSISTANCE À MAÎTRISE D?OUVRAGE - ACCOMPAGNER LES ACTEURS ÉCONOMIQUES VERS LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE
Appel d'offres
Région des Pays de la Loire
2024-12-11
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage
Un avis rectificatif a été publié.
L'accord-cadre porte sur un lot unique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :montant minimum :
Pour la première période (12 mois) :
- montant minimum : 20 000Euros HTVA
- montant maximum : 100 000 Euros HTVA
Pour les 3 périodes suivantes de 12 mois chacune :
- montant total minimum : 3 000 Euros HTVA par période de 12 mois
- montant total maximum : 100 000 Euros HTVA par période de 12 mois
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-138521
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Dates importantes
- Date de clôture : 13/01/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : DEI26_202454686
Informations complémentaires de l'avis
OFFRES : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de consultation.
Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
AVANCE : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCP.
Lots
- ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE - ACCOMPAGNER LES ACTEURS ÉCONOMIQUES VERS LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE
LOT-0001Services
Avec cet accord-cadre, il s'agit d'accompagner des acteurs économiques en leur apportant une compréhension des enjeux de sobriété foncière, des informations sur les solutions de sobriété foncière, de la méthodologie à la définition de stratégies de fonciers économiques sobres, au montage de projets intégrant l'enjeu de sobriété foncière, une mise en relation avec des opérateurs techniques et financiers, une information sur les outils de financement fonciers. Les effets attendus sont de faciliter la mise en oeuvre opérationnelle de projets économiques intégrant l'objectif de sobriété foncière, de capitaliser sur les bonnes pratiques et de les diffuser. Dans ce contexte, le présent accord-cadre a pour objet de :
1- Constituer une base documentaire et des contenus pour des supports d'information afin d'outiller la Région et ses partenaires sur le sujet du développement économique en situation de sobriété foncière.
Ces supports auront vocation à être utilisés pour informer, sensibiliser les entreprises et les EPCI ainsi que l'ensemble des acteurs économiques concernés (aménageurs, architectes, maitres d'oeuvre, organisations professionnelles, réseaux consulaires…) sur le sujet de la sobriété foncière. Ils pourront également servir dans le cadre d'une dynamique de concertation et d'animation de l'écosystème des financeurs et des acteurs.
2- Construire et déployer une offre de services auprès des entreprises et des collectivités pour concilier développement économique et sobriété foncière pour des projets de création, d'extension, de réhabilitation de fonciers et d'immobiliers à vocation économique.
L'accord-cadre porte sur un lot unique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires
L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire
Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
Pour la première période (12 mois) :
- montant minimum : 20 000Euros HTVA
- montant maximum : 100 000 Euros HTVA
Pour les 3 périodes suivantes de 12 mois chacune :
- montant total minimum : 3 000 Euros HTVA par période de 12 mois
- montant total maximum : 100 000 Euros HTVA par période de 12 mois
Identifiant interneDEI26_202454686
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
Acheteurs
Documents
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