- ASSISTANCE À MAÎTRISE D?OUVRAGE - ACCOMPAGNER LES ACTEURS ÉCONOMIQUES VERS LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE

Avec cet accord-cadre, il s'agit d'accompagner des acteurs économiques en leur apportant une compréhension des enjeux de sobriété foncière, des informations sur les solutions de sobriété foncière, de la méthodologie à la définition de stratégies de fonciers économiques sobres, au montage de projets intégrant l'enjeu de sobriété foncière, une mise en relation avec des opérateurs techniques et financiers, une information sur les outils de financement fonciers. Les effets attendus sont de faciliter la mise en oeuvre opérationnelle de projets économiques intégrant l'objectif de sobriété foncière, de capitaliser sur les bonnes pratiques et de les diffuser. Dans ce contexte, le présent accord-cadre a pour objet de : 1- Constituer une base documentaire et des contenus pour des supports d'information afin d'outiller la Région et ses partenaires sur le sujet du développement économique en situation de sobriété foncière. Ces supports auront vocation à être utilisés pour informer, sensibiliser les entreprises et les EPCI ainsi que l'ensemble des acteurs économiques concernés (aménageurs, architectes, maitres d'oeuvre, organisations professionnelles, réseaux consulaires…) sur le sujet de la sobriété foncière. Ils pourront également servir dans le cadre d'une dynamique de concertation et d'animation de l'écosystème des financeurs et des acteurs. 2- Construire et déployer une offre de services auprès des entreprises et des collectivités pour concilier développement économique et sobriété foncière pour des projets de création, d'extension, de réhabilitation de fonciers et d'immobiliers à vocation économique. L'accord-cadre porte sur un lot unique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Pour la première période (12 mois) : - montant minimum : 20 000Euros HTVA - montant maximum : 100 000 Euros HTVA Pour les 3 périodes suivantes de 12 mois chacune : - montant total minimum : 3 000 Euros HTVA par période de 12 mois - montant total maximum : 100 000 Euros HTVA par période de 12 mois