ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE MATÉRIELS D’ENTRETIEN COURANT POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX de DRAGUIGNAN (2 lots)

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 alinéa 1 et R. 2131-12 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à l'émission de bons de commande, les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : montant minimum € HT: 20 000,00 montant maximum € HT: 80 000,00 La durée de validité du marché de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, éventuellement renouvelable tacitement une fois pour une période d’un an dans les dans les conditions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans. Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché trois mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 alinéa 1 et R. 2131-12 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à l'émission de bons de commande, les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum € HT: 5 000,00 montant maximum € HT: 20 000,00 Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, éventuellement renouvelable tacitement une fois pour une période d’un an dans les dans les conditions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans. Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché trois mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.