Assurances COMPLÉMENTAIRE SANTÉ pour le personnel (statut privé) de la Régie des Eaux de l'Agglomération Alésienne (REAAL)

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements, sauf pour un risque accessoire au risque principal. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.