Déménagement de mobiliers et matériels dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la cité scolaire Charles de Gaulle à Apt (84)

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : les prestations, objet de la présente consultation, répondent à des besoins indissociables des opérations de réhabilitation, de fait elle ne peut faire l'objet de lot séparé en raison du risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le montant maximum pour la durée du marché de 36 mois est de 350 000 euros HT. Sans minimum