Assurance "Dommages-Ouvrage & CCRD"

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La présente consultation a pour objet l'ensemble des prestations nécessaires à la souscription d'une assurance « Dommages-Ouvrage » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD). Cette assurance s'inscrit dans le cadre du projet de construction de l'EHPAD situé sur le site du Centre Hospitalier de Saverne, sis au 19 Côte de Saverne, 67000 Saverne. Le maître d'ouvrage et souscripteur est le Centre de Réadaptation Spécialisée Saint-Luc, établi au 316 Rue du Moulin de France, 57560 Abreschviller, immatriculé sous le numéro de SIRET : 265 700 088 00015.<br/>