Fourniture de bouteilles de gaz propane 13 kg et de fioul domestique ordinaire et grand froid

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent accord-cadre concernent les besoins en fourniture de gaz carburation propane et de fioul domestique ordinaire et grand froid des membres constituant le groupement de commandes. Ces produits et ses composantes, selon la finalité d'utilisation par site, devra être conforme aux normes réglementaires européennes et nationales les concernant ainsi qu'aux spécifications techniques précisées dans chacun des chapitres du présent document