BIBLIOTHÈQUE DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES COMMUNES, EPCI ET RÉGIONS APOLLO CT : Approvisionnement et Optimisation de la Liste des Logiciels Collectivités Territoriales

La procédure a été initialement lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (procédure 2023-R088). Conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite en l'absence d'offres régulières reçues dans le délai prescrit. Le Resah a alors décidé de faire application de l'article R. 2124-3, 6° du code de la commande publique et a lancé une procédure avec négociation sans nouvelle mesure de publicité, avec mise en concurrence de l'ensemble des candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat « intermédiaire » au sens de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique pour les besoins des communes, EPCI et régions.L'accord-cadre comporte trois lots. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre distinct. Les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » identifié en annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents au sens des articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique et aux dispositions du CCAP. Chaque lot, pour sa durée théorique totale (soit 4 ans), est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre de 800 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, 250 000 000 euros(s) HT pour le lot 2 et 250 000 000 euros(s) HT pour le lot 3. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter du 15/11/2024. Conformément aux dispositions du CCAP, le terme de l'accord-cadre est fixé au14/11/2028. L'accord-cadre est mono attributaire. Les variantes à l'initiative du candidat n'ont pas été autorisées. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à Voir l’e-mail. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.