Prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'assainissement d'eaux usées

Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01 janvier 2025 ou au plus tard à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 200 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.