24M0257AOO - NETTOYAGE DES LOCAUX DU PALAIS DES SPORTS ET DU GYMNASE COMPANS-CAFFARELLI DE TOULOUSE METROPOLE - ANNEES 2024-2028

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent mais aussi occasionnel des bâtiments du Palais de Sports et du gymnase Compans-Caffarelli pour Toulouse Métropole. Les prestations sont définies au CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement Le montant maximum annuel des prestations : 50 000,00 euro(s) H.T. pour la période initiale Le montant estimatif annuel est de 25 000 euro(s) HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de Toulouse Métropole L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans