Concession de Service Public portant sur la gestion et l'exploitation de la recyclerie intercommunale de la Dombes à Châtillon-sur-Chalaronne

Concession de Service Public portant sur la gestion et l'exploitation de la recyclerie intercommunale de la Dombes à Châtillon-sur-Chalaronne. La gestion du service public est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls et dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service. Il assure l'exploitation administrative, technique, financière et commerciale de la Recyclerie afin d'atteindre les objectifs de performances souhaités par la Communauté de communes.