Travaux d'arrosage automatique et de brumisation des espaces parisiens

Le lot 4 de la présente consultation est passé en groupement de commandes, constitué de la ville de Paris (coordinateur) et de l'école du Breuil. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de la consultation. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP, et des clauses sociales pour les lots 1 à 3 décrites à l'article 1.5.1 du CCAP. Chaque marché sera conclu pour une durée de 24 mois tacitement reconductible 1 fois, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa notification au titulaire ou le 18 septembre 2024.