Acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS

-Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, Tél : +33 491134813, Courriel : Voir l’e-mail, Fax : +33 491811387, internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ -Introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). -Modalités de consultation du contrat : Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université en prenant préalablement rendez-vous (mel : Voir l’e-mail) * sauf les éléments/informations considérés comme confidentielles en vertu des dispositions de l'article L2132-1 du code de la commande publique. Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).