ENTRETIEN des ESPACES VERTS dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté.

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La quantité estimée en valeur, par année et pour les 2 lots, est de 77 500 €. Ces valeurs sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle car elles pourront varier de + 100%. La présentation de variantes n'est pas autorisée. Prestations supplémentaires: Sans objet Contrats réservés : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Lot(s) Désignation : 02 Entretien des espaces verts des sites de Soins de Suite et de Rééducation (Bavilliers), de la villa de direction (Argiésans), du Chênois (Bavilliers) et de l'EHPAD des Quatre Saisons (Delle) Visites sur site : La visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois leurs espaces verts sont libres d'accès et peuvent être visités sur demande. Les modalités de visite ainsi que les coordonnées du responsable technique seront communiquées aux candidats qui en feront la demande par mail à : Voir l’e-mail