Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage HQE pour la restructuration du bâtiment A1 et la déconstruction des bâtiments A0 et G0 à l'Agricampus de Laval (53)

Le marché s'exécute à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à l'admission de la phase 5. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.