Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchetteries de GrandAngoulême

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent. Pour la déchetterie de Soyaux, le marché subséquent est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les délais d'exécution sont fixés à l'article 5 du CCAP. Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante : - Tranche ferme : Missions de base et missions complémentaires n° 1 et n° 2 - Tranche optionnelle n°1 : Missions complémentaires n° 3 et n° 4 - Tranche optionnelle n°2 : Mission complémentaire n° 5 Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la notification du marché. La forme du contrat est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès du titulaire aura lieu lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes de 600 000 euro HT sur la durée totale du marché en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront des marchés simples à prix provisoires et forfaitaires pour les missions de base et à prix définitifs et forfaitaires pour la (ou les) mission(s) complémentaire(s).