Assistance à maitrise d'ouvrage pour les applications SILLAGE et Télé-Sillage

L'acheteur interdit aux titulaires des marchés de maîtrise d'oeuvre (MOE) sur des SI et produits numériques du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de candidater au présent marché, que ce soit à titre individuel, ou comme mandataire d'un groupement, cotraitant d'un groupement ou soustraitant. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de deux ans fermes, à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée de deux ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur doit avoir notifié sa décision de refus de reconduction trois mois avant l'expiration du contrat. En cas de silence gardé par l'acheteur public audelà de ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour deux ans. Conformément aux dispositions de l'article R21227 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent marché, un second marché de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ce nouveau contrat peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.