PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Les candidats sont informés que le marché est soumis à l'obligation de reprise de personnel en application des dispositions de l'article L 1224-1 et suivants du Code du travail. Le personnel affecté par le Collectivité au nettoyage des bâtiments (assurée en régie) est communiqué à l'ensemble des candidats. Quatre agents de la collectivité seront concernés par ce dispositif. Les candidats feront leur affaire de l'application éventuelle de ces dispositions. La masse salariale annuelle déclarée est de 102 920 Euros (rémunérations brutes - hors charges patronales).