La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l'identité numérique) de l'ANTS - France Titres.

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire de l'ensemble des autres lots de la consultation.

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 5, 6 et 7.

Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 3 ne pourra pas être attributaire du lot 1 de la présente consultation.

Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 4 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 5, 6 et 7.

Le lot 5 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 5 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 2 et 4.

Le lot 6 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 6 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 2 et 4.

Le lot 7 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 7 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 2 et 4.