Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat à destination des bénéficiaires du RSA (BRSA).
Avis d'attribution
2024-12-08
Dispositif destiné aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) envisageant de créer une activité ou une entreprise ainsi qu'aux bénéficiaires déjà chefs d'entreprise ou travailleurs indépendants dont les revenus ne permettent pas de sortir du dispositif du RSA. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Lieu d'intervention : territoire du Département des Bouches du Rhône. Les candidats ne sont pas tenus de détenir l'ensemble des moyens techniques et humains au moment du dépôt de leur offre. Néanmoins, le candidat retenu s'engage à disposer des moyens humains et matériels nécessaires à la reprise des files actives décrits dans son offre et ce, à l'issue du délai indiqué dans la lettre d'attribution du marché (ce délai est estimé à 3 semaines)
Lots
LOT 1 - SECTEUR MARSEILLE
LOT-0001Le marché est composite, avec : 1/ Une part unitaire exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum, en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les seuils annuels de l'accord-cadre constituant la part unitaire sont fixés comme suit : seuil minimum : 470 000 euros HT seuil maximum 1 200 000 euros HT. 2/ Une part forfaitaire correspondant au montant annuel des prestations support. L'estimation du marché correspond à la somme des montants euros HT de la part unitaire et de la part forfaitaire sur toute la durée du marché, reconductions incluses. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond à la somme des seuils maximum sur toute la durée du marché, reconductions incluses.
LOT 2 - HORS MARSEILLE SECTEUR 1
LOT-0002Le marché est composite, avec : 1/ Une part unitaire exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum, en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les seuils annuels de l'accord-cadre constituant la part unitaire sont fixés comme suit : seuil minimum : 140 000 euros HT seuil maximum 320 000 euros HT. 2/ Une part forfaitaire correspondant au montant annuel des prestations support. L'estimation du marché correspond à la somme des montants euros HT de la part unitaire et de la part forfaitaire sur toute la durée du marché, reconductions incluses. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond à la somme des seuils maximum sur toute la durée du marché, reconductions incluses.
LOT 3 - HORS MARSEILLE SECTEUR 2
LOT-0003Le marché est composite, avec : 1/ Une part unitaire exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum, en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les seuils annuels de l'accord-cadre constituant la part unitaire sont fixés comme suit : seuil minimum : 285 000 euros HT seuil maximum 690 000 euros HT. 2/ Une part forfaitaire correspondant au montant annuel des prestations support. L'estimation du marché correspond à la somme des montants euros HT de la part unitaire et de la part forfaitaire sur toute la durée du marché, reconductions incluses. La valeur maximale de l'accordcadre correspond à la somme des seuils maximum sur toute la durée du marché, reconductions incluses.
Acheteurs
Conseil départemental 13
ORG-0003SIRET: 22130001500247
Fournisseurs
Groupement solidaire. Mandataire : Association BGE PROVENCE ALPES MEDITERRANEE - ACCES CONSEIL
ORG-0004SIRET: 33447279200103
Groupement solidaire. Mandataire :Association SUD CONSEILS
ORG-0005SIRET: 41181125000074