Organisation de courts séjours à destination des enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Mayenne et accueillis par les assistants familiaux du Département
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Mayenne
2024-12-06
Procédure adaptée ouverte (articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé pour un an à compter de sa notification puis reconductible 3 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)
La consultation est répartie en 2 lots désignés ci-dessous.
À titre indicatif, la date de notification est prévue le 01/03/2025
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-137697
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75310000 - Services de prestations
Dates importantes
- Date de clôture : 13/01/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Département de la Mayenne 53000 - Laval
- Départements de publication : Mayenne (53)
Lots
Organisation de courts séjours à destination des enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Mayenne et accueillis par les assistants familiaux du Département
LOT-0001Services
1 : Organisation de courts séjours du vendredi au dimanche pour des mineurs confiés par décision judiciaire à la Direction de la Protection de l'Enfance et accueillis par des assistants familiaux du Département. Le montant maximum annuel des prestations est de 26 400 euro(s) Ht
Localisation
Département de la Mayenne
Organisation de courts séjours à destination des enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Mayenne et accueillis par les assistants familiaux du Département
LOT-0002Services
2 : Organisation de courts séjours du vendredi au dimanche pour des mineurs confiés par décision judiciaire à la Direction de la Protection de l'Enfance et accueillis par des assistants familiaux du Département et nécessitant une prise en charge adaptée. Le montant maximum annuel des prestations est de 18 500 euro(s) Ht
Localisation
Département de la Mayenne
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