Le présent contrat a pour objet la fourniture de véhicules neufs en location longue durée avec prestations associées pour les besoins de la CCI Hauts-de-France.

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de remise des plis : cf article 8 du RC Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC Date de démarrage des prestations : 1er septembre 2025 Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Paiement selon modalités définies au CCP via chorus Variantes facultatives et obligatoires : non autorisées Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Le non-allotissement se justifie par le fait que le présent marché nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - remise possible d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 900 000EurosHT L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 55 mois. La durée maximale d'exécution des bons de commande (qui correspond à la durée maximale de location des véhicules) est fixée à 48 mois. A titre indicatif, la durée de location des véhicules sera de 24 mois minimum et de 48 mois maximum. Pour information, les contrats en cours de la CCI Hauts-de-France prennent fin entre le 01/09/2025 et le 30/06/2026. Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues