Mise à disposition de places en crèche pour le personnels du Groupement Hospitalier Artois Ternois

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives d'un an(s). Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives d'un an(s). Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.